Conditions
Ces conditions résument les principes d’utilisation prévus d’Ouvriq. Elles ne remplacent pas une convention commerciale signée et exigent l’approbation finale de Guillaume avant publication.
Les présentes conditions provisoires concernent les services fournis par Logiciel Ouvriq inc. à des entreprises au Québec uniquement. Aucun abonnement consommateur ou particulier n’est offert. Une convention commerciale ou pilote approuvée et signée les complète.
L’utilisateur doit disposer des droits nécessaires sur les renseignements, documents et communications ajoutés à Ouvriq.
Ouvriq fournit des outils de gestion, d’automatisation et d’intelligence. Il ne remplace pas les professionnels autorisés, les responsabilités contractuelles ni la validation humaine requise.
Certaines fonctions préparent des brouillons ou prochaines actions. Une exécution externe automatique exige les autorisations et configurations applicables.
Pendant un pilote, certaines fonctions peuvent évoluer, être limitées ou nécessiter une intervention manuelle. Les modalités écrites convenues avec l’entreprise pilote prévalent.
L’abonnement est mensuel et renouvelé automatiquement. Il peut être annulé à tout moment, sans frais d’annulation; l’annulation prend effet à la fin de la période déjà payée.
Le mois commencé n’est pas remboursé par défaut. Les exceptions visent la double facturation, une erreur de facturation ou une panne majeure imputable à Ouvriq. Si Ouvriq résilie sans faute du client, la portion prépayée non utilisée est remboursée au prorata.
Après avertissement, une période de grâce de 7 jours maintient le service. Si le paiement demeure impayé, les fonctions payantes peuvent ensuite être suspendues, tout en conservant l’accès au compte et aux données. La réactivation suit le paiement et aucuns frais de retard ne sont ajoutés par défaut.
Guillaume répond à guillaume@ouvriq.com du lundi au vendredi, de 08:00 à 18:00, America/Toronto. Pour un incident bloquant, l’objectif est une réponse en moins de 1 heure pendant cette plage; il ne s’agit pas d’une garantie 24/7.
